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Modèle à valider. Ce texte est un projet : les passages « [À COMPLÉTER…] » et « [À DÉFINIR…] » sont à renseigner par la Société, puis l’ensemble doit être relu par un juriste avant ouverture au public. Cette page n’est pas référencée par les moteurs de recherche tant qu’elle n’est pas validée.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions, établies par KS CONNECT SARL (la « Société »), encadrent les commandes passées sur AFRIKIMOVA : achat en Europe d’un véhicule choisi par le client, importation en Côte d’Ivoire et mise à disposition au point de retrait d’Abidjan. [À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : articulation avec le contrat signé par le client]

2. Déroulement d’une commande

  1. Demande de devis depuis un compte acheteur dont l’adresse e-mail est confirmée. La demande est gratuite et n’engage pas le client.
  2. Contrôles et chiffrage : disponibilité, propriété et documents, admissibilité à l’importation, taxes, transport et assurance sont vérifiés et chiffrés ; une seconde personne approuve le devis avant l’envoi.
  3. Devis définitif envoyé par e-mail, détaillé ligne par ligne, valable pendant [À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : durée] jours (7 jours par défaut dans le système).
  4. Acceptation et contrat : l’acceptation du devis déclenche l’envoi d’un contrat, signé en ligne par les deux parties. Chacune reçoit son exemplaire.
  5. Paiement : le client règle la totalité du montant selon les modalités indiquées après la signature, en rappelant la référence de commande. Un paiement n’est pris en compte qu’une fois reçu et confirmé par l’équipe ; un message ou une capture d’écran ne vaut pas paiement.
  6. Achat du véhicule : uniquement après réception et confirmation de la totalité des fonds et un dernier contrôle de disponibilité.
  7. Transport, dédouanement et retrait : le client est informé de chaque étape. Le véhicule est remis à Abidjan sur rendez-vous, après vérification d’identité (ou de la procuration) et état des lieux.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix du véhicule en Europe affiché sur une annonce n’inclut pas les frais d’importation ; le total à payer figure au devis définitif. L’équivalent en francs CFA est indicatif (parité fixe 1 € = 655,957 FCFA). [À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : TVA, droits et taxes, frais bancaires]

4. Indisponibilité du véhicule

[À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : sort des fonds reçus si le véhicule n’est plus disponible ou si un contrôle est négatif avant l’achat ; délai et modalités de remboursement]

5. Délais de livraison

[À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : délais indicatifs, retards, force majeure]

6. Annulation, rétractation

[À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : conditions d’annulation par le client avant et après l’achat, frais retenus, droit de rétractation éventuel selon le droit applicable]

7. Garanties et responsabilité

[À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : conformité du véhicule, vices cachés, garanties légales et commerciales, limites de responsabilité]

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

[À DÉFINIR PAR LA SOCIÉTÉ : droit applicable, médiation ou règlement amiable, juridiction compétente]

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